1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l’autoentrepreneur Claude Conti 11 rue du Rossignol 57330 Hettange Grande - France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par le site www.yolandecreation.fr ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par Claude Conti.
SIRET: 399 007 376 00011 .
2. Commandes
Les commandes sont enregistrées dès encaissement du paiement.
Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site www.yolandecreation.fr s’entendent, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), les frais de port étant en sus, à la charge du client.
Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu : "frais de port", dont le prix est en fonction du poids du colis.
4. Paiement
Le paiement des achats se fait soit par virement bancaire, soit par chèque soit par compte Paypal. Lors d’un paiement par chèque, Claude Conti ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un paiement par virement, Claude Conti ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de Claude Conti.
5. Clause résolutoire
Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Claude Conti. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.
6. Délais
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande. Si ce délai était dépassé, Claude Conti s'engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande.
Claude Conti ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant).
7. Transport
Les transports sont toujours facturés. Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par Claude Conti . Le client doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.
Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite au lettres à l'adresse indiquée.
Claude Conti fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l'adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s'il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n'est pas en instance au bureau de poste. Claude Conti n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.
En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client
8. Droit de rétraction
Conformément à la loi Française, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine sont aussi exclus. Les frais de port et de retour ainsi que les risques sont supportés par le client.
Après l'achat, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner la marchandise dans son emballage d'origine avec une copie de la facture à l'adresse suivante :
Claude Conti, 11 rue du Rossignol 57330 HETTANGE GRANDE
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.
9. Force majeure
La responsabilité de Claude Conti ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
10. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Metz - France..
11. Service clientèle
Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client : +33 6 50 40 94 48.